Préparez vos documents au format numérique

Avant de vous connecter au site de service-public.fr, vérifiez que vous avez la liste des documents nécessaires, au format pdf, dont le poids maximum par fichier ne doit pas dépasser 1.5Mo :

  • Le procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
  • Les statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;
  • Le mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

Déclarez en ligne

Connectez-vous sur la page dédiée du site service-public.fr et suivez les étapes.

Pour aller plus loin
Consultez la page dédiée aux déclarations initiales d’association
Consultez la page le B.a-BA de l’asso

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Mis à jour le 30 juin 2021