AOT manifestation / activité dans un parc municipal / enceinte municipale ou espace public | Mairie de Cenon

Nom de l'établissement

Forme juridique

Numéro SIRET

Adresse

Ville

Code postal

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Mail

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Nom et Prénom du représentant légal

Qualité du représentant légal

Mail du représentant légal

Téléphone du représentant légal

Adresse du représentant légal

Ville

Code postal

Lieu envisagé :

Date(s) :

Horaires d'exploitation

Les horaires d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons sont régis par arrêté préfectoral auquel il conviendra de se conformer.

Stationnement :

Blocage de rues :

Descriptif de l’activité ou manifestation :

Nombre attendu de participants :

Installation de matériel :

Oui

Non

Si oui (nature, quantité, type d’installation) :

Surface totale de l’occupation en m² :

copie de la pièce d’identité du demandeur

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Limité à 128 Mo.
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extrait Kbis du registre du commerce en cours de validité ou moins de 3 mois

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copie des statuts de la société, l`association

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attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne prêtant son concours à l’organisation de la manifestation

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descriptif complète de la manifestation

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Descriptif le cas échéant, des intervenants et leur activité, rattachés à la manifestation (Food truck, traiteur, associations, …)

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Le parcours ou plan détaillé et nominatif, relatif à l’activité ou la manifestation

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Le programme ou le règlement de la manifestation

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Coordonnées bancaires de l'association ou de l'entreprise

Joindre le RIB de l'entreprise.
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Limité à 128 Mo.
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Le demandeur s’engage à appliquer les dispositions du règlement d’occupation du domaine public et notamment à respecter la surface maximale qui sera autorisée, à acquitter la redevance correspondante et à supprimer l’installation lorsque la ville de Cenon le jugera utile.
Un cheminement piéton de 1.40 m minimum sans obstacle devra être assuré.
Le demandeur s’engage à se conformer aux dispositions réglementaires relatives à la vente de boissons auprès des services municipaux ainsi qu’à toutes dispositions règlementaires relatives à son activité.
Le demandeur prend acte du fait que l’occupation est autorisée à titre personnel, et que l’autorisation est non transmissible, précaire et révocable.
Le demandeur est informé que des contrôles pourront être réalisés en vue de s’assurer de la bonne exécution des prescriptions.

En cochant cette case, le demandeur certifie exacts les renseignements contenus dans cette demande et s’engage à respecter les prescriptions de l’autorisation qui sera éventuellement délivrée ainsi que les dispositions du règlement d’occupation du domaine public de la ville de Cenon, et à régler la redevance d’occupation du domaine public correspondante.

Engagement du demandeur