L'occupation de la voirie est soumis au paiement d'une redevance

L'occupation de voirie pour la réalisation de travaux est soumise au paiement d'une redevance. Le montant de la redevance est calculé en fonction de la taille de l'emprise du chantier et/ou des équipements installés. Le maitre d'œuvre recevra une facture à la fin du chantier.

Votre demande doit parvenir au service au moins 15 jours ouvrés avant la date souhaitée afin de permettre son traitement. Toute prolongation de chantier doit faire l'objet d'une nouvelle demande.

Télécharger la grille tarifaire de la redevance (pdf, 48ko)

Télécharger le formulaire de demande AOT pour chantier (88ko)

Mis à jour le 05 juin 2019