Elections, Brexit et citoyens britanniques

BREXIT - information pour les citoyens britanniques 

A compter du retrait effectif du Royaume-Uni hors de l'Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus :

  • se porter candidat à une élection se déroulant sur le territoire français
  • ni voter aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020,
  • ni voter aux prochaines élections européennes.

Comme l'exige la loi, ils sont donc radiés des listes électorales françaises au 1er février 2020.

De façon concrète, les services de la Préfecture ne pourront pas accepter les candidature des citoyens britanniques aux élections municipales et les présidents des bureaux de vote ne pourront pas accepter leur participation au scrutin.

"L'article 127 de l'accord de retrait du Royaume-Uni précise en effet que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales (article 20, paragraphe 2, point b et l'article 22), ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition de deux ans prévue par l’accord."

 

Mis à jour le 03 février 2020