Contrôle allégé des dépenses publiques

Cenon retenue pour la qualité de ses contrôles internes

Le choix de Cenon à titre expérimental a été la conséquence d’un audit mené au préalable sur « l’organisation et la qualité du processus de traitement des dépenses ».  Un audit qui a permis d’évaluer  la fiabilité des procédures d’engagement, de liquidation, de mandatement et de paiement.  Après avoir constaté une « maitrise satisfaisante  et durable du risque », la direction des finances publiques et la ville ont mis en place depuis janvier 2017 un contrôle allégé en partenariat (CAP). Cette procédure signifie que le contrôle de la dépense exercé par le trésor public, se fait a posteriori.

Bilan après un an de PCA

Un contrôle plus adapté de la dépense

En juin 2019, le trésorier de Cenon s'est rendu en mairie pour dresser un bilan de l'année 2018, année complète de CAP. Et le diagnostic de la direction régionale des finances publiques (DGRFIP) est positif. Le contrôle allégé en partenariat vient compléter le contrôle hiérarchisé des dépenses (CHD). Ces 2 procédures permettent désormais à la DGRFIP d'adapter le contrôle en fonction du degré de risques et d'enjeux des dépenses.

Le plan de contrôle se révèle donc efficace, fiable et équilibré, selon le trésorier

En 2018, sur les 6283 lignes de dépenses éligibles au CAP, 57 dépenses ont été contrôlées a posteriori, et révélé un taux d'erreur de 14%, dont la grande majorité expliqué par un manque de pièces justificatives. Sur les 9324 dépenses éligibles au CHD, 1904 ont fait l'objet d'un contrôle approfondi et révélé un taux d'erreur de 0.37%. "On ne peut qu'être satisfait de la qualité de ce qui arrive entre nos mains, et saluer le sérieux de la gestion. Les services municipaux sont extrêmement réactifs." commentait Rolland Patiès.

Un gain de temps salvateur pour les fournisseurs

La réglementation  des finances  publiques impose aux institutions des contrôles drastiques pour gérer au mieux l’argent public.

Une fois la facture du fournisseur reçue en mairie, la vérification des pièces justificatives est menée côté ville (l’ordonnateur) puis envoyée au  trésor public (comptable public) qui mène lui aussi un contrôle avant de procéder au règlement.

Afin de garantir le maintien d’une gestion rigoureuse et de qualité, et néanmoins de réduire le délai de paiement pour les fournisseurs, le comptable public procède désormais aux règlements des factures dès leur réception et assure les contrôles obligatoires a posteriori. Un gain de temps qui permet de constater en 2018 un temps de règlement des fournisseurs qui a glissé de 25 jours à 18 jours en moyenne. Le contrôle allégé concerne exclusivement  les « dépenses d’achats et charges externes », ce qui représentait en 2018,  6283 factures pour un montant de 5 246 502 euros.

 

De gauche à droite : Jean Denis Voyer d’Argenson, directeur régional des finances publiques, Alain David, maire de Cenon et Roland Paties, comptable public

 

Mis à jour le 04 juillet 2019